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Paiement de l'impôt - PARTICULIERS
 
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
prélèvement ponctuel 		DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
 
 
 
Ce mandat ne sera valide qu'une fois la transaction de paiement en ligne terminée.
Référence Unique du Mandat : code interne : 02
Établi à la date du : 13/10/2018  
Titulaire du contrat : Numéro fiscal : 1038606058091
 M THOMAS MICHEL JEAN ANTOINE - LUCE Nature de l'imposition : Taxes foncières
  Référence de l'avis : 1877450129129
   
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CRÉANCIER : DGFiP
Identifiant créancier SEPA : FR46ZZZ005002
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP, 139 rue de Bercy, 75012 PARIS, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFiP. Vous bénéficiez du droit à être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Le présent document a valeur de mandat de prélèvement SEPA ponctuel.
 
 
DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER
Nom / prénoms ou dénomination sociale : THOMAS THIBAULT
 
Adresse :
21 AV MARCEAU
75016 PARIS 
 
 
DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER
 
Numéro d’identification internationale du compte bancaire (IBAN)   Identification internationale
de la banque (BIC)
 
 F  R  2  1       2  0  0  4       1  0  0  0       0  1  0  X       X  X  X  X       X  X  X  2       0  7  3     
   
 P  S  S  T  F  R  P  P  P  A  R     
 
Ce mandat est conservé par l’administration fiscale et n’a pas à être transmis à votre établissement bancaire.
 
 


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