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Pôle emploiPôle emploi
Articles R5422-6 à R5422-8 du code du travail
Votre déclaration est prise en compte.Votre déclaration est prise en compte.
ACCUSE DE RECEPTION DE LA DECLARATION :  DA0017588002

Date de validation de la déclaration 18/01/2011 09:24

Déclarant : Déclarant : THIBAULT THOMAS
Etablissement : Etablissement : LA SOUTASSE

Vous avez déclaré.Vous avez déclaré.
Vous n'avez pas utilisé le télérèglement (ordre de paiement en ligne).Vous n'avez pas utilisé le télérèglement (ordre de paiement en ligne).
N'oubliez pas de régler vos cotisations avant la date limite.N'oubliez pas de régler vos cotisations avant la date limite.
A imprimer si vous n'utilisez pas le télérèglementA imprimer si vous n'utilisez pas le télérèglement
Pour modifier la déclaration ou le règlement, cliquez iciPour modifier la déclaration ou le règlement, cliquez ici
Cotisations du Cotisations du 01/01/2010 au 31/12/2010 - Année 2010
Date limite de télédéclaration : Date limite de télédéclaration : 15/01/2011 23:59
Cette déclaration concerne :Cette déclaration concerne :
LA SOUTASSE

138 Avenue DE LA PLAGE



34410 SERIGNAN

N° Siret : N° Siret : 48482778700017
N° Interne dans l'organisme : N° Interne dans l'organisme : 046002631504
Votre Pôle emploi:Votre Pôle emploi:
Pôle emploi Languedoc Roussillon

TSA 30001

33905 Bordeaux Cedex 9

.
Effectifs globaux au 31/12/2010 tous établissements confondus tels que déclarés à l'Urssaf :
Effectifs inscrits au 31/12/2010 pour l'établissement déclaré :
NOMBRE DE SALARIES RELEVANT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE Hommes Femmes Total
CDI (y compris contrats uniques d'insertion - CUI) sauf apprentis et contrats de professionnalisation
CDD (y compris contrats uniques d'insertion - CUI) sauf apprentis et contrats de professionnalisation
Apprentis
Contrats de professionnalisation

NOMBRE DE PERSONNES NE RELEVANT PAS DE L'ASSURANCE CHÔMAGE Hommes Femmes Total
Salariés de 65 ans et plus
PDG, Gérants, autres mandataires

NOMBRE DE PERSONNES RELEVANT DE DISPOSITIFS URSSAF DE SIMPLIFICATION AUX ENTREPRISES Hommes Femmes Total
CEA (Chèque Emploi Associatif), TESE (Titre Emploi Simplifié Entreprise), TTS (Titre de Travail Simplifié)

Total

Si la comparaison entre les effectifs ci-dessus et ceux que vous avez déclarés au 31/12/2009 fait apparaître un écart, veuillez nous indiquer la ou les raisons de cette variation d'effectifs :
Licenciements économiques
Fins de CDD
Embauches CDI
Embauches CDD
Transfert de salariés vers une autre entreprise
Reprise des salariés d'une autre entreprise
Sauvegarde/Redressement/liquidation judiciaire
Autres

Habituellement, vous versez les rémunérations :
Dans le mois de la période d'emploi
Dans le mois suivant la période d'emploi      Jour  


Rémunérations brutes déclarées sur la DADS 2010 :
Rémunérations brutes, contributions et cotisations dues au titre de l'exercice 2010 :
Libellé de la cotisationLibellé de la cotisation Base en euros *Base en euros * Taux (%)Taux (%) Montant en eurosMontant en euros
100 Assurance Chômage Tranches A + B du 01/01/2010 au 31/12/2010
103 Assurance Chômage exo part salariale du 01/01/2010 au 31/12/2010
301 AGS du 01/01/2010 au 31/12/2010
  * Arrondir à l'euro le plus proche.* Arrondir à l'euro le plus proche.    

MONTANT A PAYER


Paiement :Paiement :
Vous n'avez actuellement aucun compte bancaire autorisé pour le télérèglement.Vous n'avez actuellement aucun compte bancaire autorisé pour le télérèglement.
Après avoir validé la déclaration, imprimez le coupon d'identification du paiement et joignez-le à votre paiement.Après avoir validé la déclaration, imprimez le coupon d'identification du paiement et joignez-le à votre paiement.

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