DÉCLARER TVA

Accéder au formulaire de saisie > Déclarer > Signer > Certificat de prise en compte du CDEP

Formulaire 3310CA3 - Période d'imposition : Novembre 2013
Date limite de dépôt : 23/12/2013
EURL A LA SOUS TASSE
SIREN : 484 827 787
Service gestionnaire :
SIE BITERROIS

 
Accusé de réception
 
M THOMAS Thibault, merci d'avoir déposé la déclaration de l'entreprise EURL A LA SOUS TASSE, SIREN 484 827 787.

Voici les informations associées à votre déclaration :
  • Procédure : Déclaration de TVA
  • Numéro de dépôt : TVA-2013346-0000000026171695
  • Date de dépôt : 12 décembre 2013 à 19:39:50 (heure de Paris)
  • Désignation du soumissionnaire : EURL A LA SOUS TASSE
  • Identifiant du soumissionnaire : 484 827 787
Votre déclaration est maintenant terminée. Vous avez la possibilité de visualiser, d'imprimer ou de sauvegarder votre accusé de réception.

Un accusé de réception signé vous a été délivré par l'administration fiscale. Cet accusé de réception atteste du dépôt de votre document et est opposable à l'administration fiscale. Vous avez la possibilité de l'imprimer et/ou de le sauvegarder: pour cela, utilisez obligatoirement les commandes ci-contre.

 
 
 
La déclaration transmise et l'accusé de réception seront consultables en utilisant le service "consulter" accessible à partir de l'"Espace abonné".